Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter ces conditions qui régissent l’accès à nos services et l’utilisation du site. En consultant, vous acceptez d’y être soumis. Lisez attentivement ces informations.

24 mars 2026

Acceptation et modification

Votre utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Nous pouvons les modifier à tout moment, la version à jour s’appliquera automatiquement à votre prochaine connexion. Votre responsabilité est de consulter les mises à jour.

Définitions

Les termes ci-dessous sont à comprendre selon leur acception usuelle et le contexte digital.

• « Site » : ensemble des pages et contenus accessibles sur le domaine melorianvexa.sbs gérés par .
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur ou client.
• « Service » : toutes prestations accessibles, y compris audits, recommandations ou prises de contact.
• « Données » : informations d’ordre personnel ou technique collectées lors de la navigation.

Utilisation des services

Le site et ses services sont réservés à un usage professionnel, éditorial ou informationnel. Toute activité non conforme est prohibée.

Admissibilité

L’utilisation suppose l’acceptation de ces conditions et la capacité légale à souscrire ou utiliser les services proposés.

Les services ne sont pas destinés aux mineurs.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un usage loyal, respectant la réglementation et l’intégrité du service.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents à tous les contenus.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou altérer le bon fonctionnement du site.
• Ne pas extraire massivement ou détourner les données accessibles.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou transmettre de fausses informations.

Utilisations prohibées

Tout usage détourné ou contraire à la légalité du service est interdit.

• Publication de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte à autrui.
• Collecte non autorisée de données personnelles ou usage détourné des informations.
• Tentatives de piratage, intrusion ou altération de l’infrastructure technique.
• Envoi massif de messages commerciaux non sollicités (spamming).
• Usage du site pour des activités frauduleuses, trompeuses ou illicites.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos et méthodes publiés sur le site relèvent de la propriété de ou de partenaires autorisés. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée est prohibée.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez soumettre du contenu via nos formulaires, sous votre seule responsabilité et en respectant les lois.

Confidentialité et protection des données

Votre vie privée est protégée conformément à notre politique. Les traitements de données s’effectuent dans le respect du RGPD et de la législation française. Voir notre politique

Précision, responsabilité, limitations

Certaines informations du site sont offertes à titre indicatif. Nous mettons tout en œuvre pour garantir leur fiabilité mais leur utilisation doit rester avisée.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des conséquences ou dommages résultant d’un usage non conforme, d’une indisponibilité, ou d’évènements extérieurs.

Recours

L’utilisateur s’engage à indemniser en cas de préjudice causé par un usage non autorisé, frauduleux ou illicite.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige sera à défaut d’accord amiable soumis à la juridiction compétente en France.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Toute contestation relèvera de la juridiction du siège de .

Résiliation

se réserve le droit de suspendre l’accès pour violation des présentes conditions ou toute atteinte à la sécurité.

Modifications

peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront prévenus via le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord complet et opposabilité

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et pour l’utilisation du site et prévalent sur toute version antérieure.

Contact et réclamations

Pour toute question, il suffit de nous écrire par courrier ou mail.